CONDITIONS GENERALES DE VENTE

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Preambule

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Les présentes conditions générales de vente sont relatives à l’autoentreprise Nisos Events, dans le cadre de ses activités d'organisateur de réceptions et d'événements. Elles constituent le cadre des engagements contractuels et financiers proposés à ses clients. Préalablement à la conclusion du contrat, le Client se doit de réclamer au vendeur les présentes conditions générales de vente. Le fait que l’Agence Iris ne se prévale à un moment donné de l'une ou l'autre des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme une renonciation à se prévaloir de l'une quelconque desdites conditions.

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Condition d'application

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Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les prestations effectuées par Nisos Events. Elles sont adressées au client en même temps que le devis d'organisation de mariage. Toute acceptation du devis implique de la part du client l'adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions à l'exclusion de tout autre document.

Devis

Toute intervention de Nisos Events fait obligatoirement l'objet d'un devis détaillé et personnalisé remis ou envoyé (fax, e-mail et/ou lettre simple) au client. Ce devis comporte la désignation et le type de prestations déterminés à partir de la demande exprimée par le client ainsi que les modalités et coûts afférents. Après acceptation et signature, le devis fait office de contrat. Réservation de la prestation

Le Client, s'étant déclaré intéressé par cette offre de services, délègue à Nisos Events la responsabilité de l'organisation de l'événement. La réservation de la prestation se fait exclusivement par le client auprès de Nisos Events par la remise du devis dûment accepté et signé.
En contrepartie Nisos Events lui remet le devis dont un avenant pourra être établi en ce qui concerne les prestations hors devis et/ou toute modification des prestations prévues telles qu'elles résultent de l'accord entre les deux parties. Le règlement de ses prestations hors devis et/ ou modification des prestations initiales devra intervenir sous huitaine à compter de la date d'exécution. Modalités de paiements

Pour être pris en compte toute réservation de la prestation doit être accompagnée du paiement d'un premier acompte intervenant à la date de la signature du contrat de la prestation choisie et telle que figurant sur le devis.

Vous retrouverez ci-dessous les modalités de versement des arrhes demandées
- 25% du total à la signature

- 25 % 3 mois avant la date de la prestation
- 50 % 15 jours avant la date de la prestation

A défaut de ces paiements effectifs des acomptes ou en cas de désistement du client faisant suite au paiement de ces acomptes, la réservation est annulée de plein de droit et Nisos Events immédiatement dégagée de toutes obligations envers le client. Dans ce dernier cas le client ne peut prétendre au remboursement des sommes d'ores et déjà versées et conservés par Nisos Events à titre d'indemnité contractuelle irréductible de résiliation de contrat.

Ces versements seront à effectuer sur le compte bancaire communiqué avec le devis La communication à utiliser est "Prénoms des clients + Date de la prestation"
Les sommes liées à la réservation de prestataires extérieurs (fleuristes, décoration, traiteurs, loueurs de matériel etc..) sont à la charge directe du client.
 

Obligation de l'organisateur

Pendant la durée du contrat, Nisos Events s'engage à rechercher et à mettre en œuvre tous les composants tels que définis dans le devis. A la demande du client, Nisos Events réalise un premier rendez-vous libre de tout engagement financier du client. Lors de ce premier rendez-vous, un contact est établi permettant de lister les paramètres de réception envisagés par le client. Les obligations de Nisos Events quant au respect des critères pourront être redéfinies si un cahier des charges plus précis est établi et accepté par les deux parties. Nisos Events tiendra informé le client de l'évolution de son dossier et lui fournira les descriptifs des prestations sélectionnées.
Il ne s’agit pas d’une prestation à plein temps. Nisos Events mettra à la disposition du Client tous les moyens qu’elle juge nécessaire à l’accomplissement de sa mission. La Société a obligation d’informer le client dans les meilleurs délais en cas de survenance d’un évènement de force majeure l’empêchant d’exécuter tout ou partie de ses obligations contractuelles.

Obligation du client

Le client fera en sorte de faciliter l'accès aux informations dont Nisos Events aurait besoin. Le client s'oblige à accepter et à accomplir les conditions particulières des intervenants sélectionnés et en particulier à régler tout cautionnement ou garantie qui s'avérerait nécessaire avant le parfait règlement des sommes dues. Le client s'engage à ne pas intervenir directement avant, sauf accord exprès, pendant et après l'évènement, auprès des fournisseurs, sous-traitants, artistes, personnels et collaborateurs de Nisos Events.
Confidentialité et droit à l’image

Nisos Events s'engage à ne pas divulguer les informations fournies par le client qui seront tenues pour confidentielles. Toute information recueillie dans le cadre de l'établissement du cahier des charges pourra être communiquée aux partenaires commerciaux de l’Agence qui seront tenus aux mêmes règles de confidentialité. Les données divulguées par le client seront conservées par l’Agence Iris et/ou ses partenaires commerciaux le temps nécessaire à la gestion et au traitement du dossier et seront archivées pour une durée raisonnable.
Nisos Events s'engage à ne pas vendre, partager, ni divulguer les données personnelles nominatives du Client à des tiers en dehors de son propre usage. Cependant, l’Agence Iris est susceptible de reproduire ou de diffuser tout ou une partie des données de l’évènement dans la présentation commerciale de l’Agence. Sont considérées comme données de l’évènement les photographies et vidéos en relation avec l’évènement, qui lui auraient été cédées à titre provisoire ou définitif par le Client. Par les présentes, le Client reconnaît céder les droits afférents aux données de l’évènement et autoriser expressément leur publication sur Internet ou sur des supports publicitaires au sens de l’article 9 du Code Civil et de la jurisprudence associée, notamment le droit à l’image. Le Client déclare être informé des dispositions des alinéas 1 du présent article et disposer de la possibilité de refuser toute publication et cession de droits de données de l’évènement en portant la mention « Lu et approuvé, refus de publication et de cession de droit » sur l’exemplaire des présentes figurant au contrat tel que défini à l’article 2.

Les prix
 

Les prix tels que figurant sur le devis sont indiqués en euros et sont payables exclusivement dans cette monnaie quelle que soit la nationalité du client. Ils correspondent aux tarifs des différentes prestations décrites et ne sont valables que pour celles-ci à la date indiquée. Les prix sont majorés des taxes au taux en vigueur à la date de facturation.
 

Ce tarif est valable uniquement pour l'étude d'une réception en Bretagne. Dans la cadre d'une prestation hors Région, les frais de déplacement et éventuellement d'hébergement seront facturés en plus. Nisos Events se réserve le droit d'augmenter le tarif forfait selon la charge de travail induite par la modification du cahier des charges. Le Client reste toutefois libre d'accepter ou non les propositions de l’Agence : il peut les accepter dans l'état, en demander toute modification sous réserve des délais autorisant la réalisation de l'événement ou tout simplement refuser l'ensemble du projet sans avoir à en préciser les motifs. Dans ce dernier cas, le Client dégagerait immédiatement l'Organisateur de toute obligation envers lui et ne pourrait prétendre, de ce fait, à quelque remboursement de tout ou partie des acomptes et des honoraires versés.
 

Responsabilité
 

Le Client est responsable de tout dommage, direct ou indirect, que lui-même ou les participants pourraient causer au cours de la manifestation. Le Client déclare et garantit avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre du contrat et qu'il est titulaire d'une assurance responsabilité civile en cours de validité. A cet effet le Client s'engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs et/ou tout convive le cas échéant, à tout recours à l'encontre de l’organisateur en cas de survenance de l'un quelconque des événements précités. Nisos Events décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit (vols, dégradations ...) affectant les biens de toute nature (effets personnels, matériels, ...) apportés par le Client ou appartenant aux participants, quel que soit l'endroit où les biens sont entreposés (parking, salons ...). Nisos Events sera dégagée de toute obligation au cas où un événement de force majeure ou de cas fortuit, surviendrait (grève, incendie, dégât des eaux ...). En aucun cas Nisos Events ne peut être tenue pour responsable des préjudices directs ou indirects liés à l'exécution de la (des) prestation (s) fournie (s) par le(s) prestataire(s) concerné(s), lequel est (sont) seul(s) responsable(s) vis à vis du Client. Si après une éventuelle dénonciation du contrat, le Client venait à réaliser ou faire réaliser l'événement qui aurait été défini par l'Organisateur, une somme égale à 50% du projet plagié serait due à l'Organisateur.
 

Annulation
 

Annulation du fait du Client: en cas de désistement, refus ou annulation de la part du client, Nisos Events sera libéré de toute obligation envers le Client et celui-ci ne pourra prétendre ni au report de l'événement à une autre date, ni au remboursement des sommes d'ores- et- déjà versées et conservées par Nisos Events à titre d'indemnité de résiliation contractuelle irréductible. Annulation du fait de Nisos Events : en cas d'annulation par Nisos Events d'une ou de plusieurs prestations devant être effectuée(s) à son Client, Nisos Events présente une assurance responsabilité civile professionnelle. Elle ne saurait être tenue responsable des retards dans l'organisation dus à des cas de forces majeurs tels que accidents de circulation, accidents humains, grèves, intempéries, révoltes, manifestations.
Réclamations et Litiges

Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération que si elle est formulée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la société Nisos Events dans un délai de huit jours maximum après la fin de la manifestation. En cas de litige relatif à la validé et/ou l'interprétation et/ou la validation du contrat sera soumise aux tribunaux compétents de la ville où se situe le siège social de Nisos Events, celui de Brest.

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Numéro de Siret : 900 972 043 00021
Adresse : 86 rue Robespierre, 29200 BREST